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Lexique

Tarification à l'Activité (T2A)
Il s'agit d'une réforme du financement des établissements hospitaliers dont l'objectif à terme est d'obtenir une équité de rémunération des activités entre les secteurs public et privé. A court terme le but est d'obtenir un alignement des tarifs des cliniques sur le prix national et de faire correspondre la rémunération avec l'activité pratiquée.Elle s'applique aux disciplines Médecine. Chirurgie et Obstétrique (MCO) uniquement et à tous les modes de traitement (hospitalisation avec ou sans hébergement ; alternatives à l'hospitalisation). Ce nouveau modèle devrait voir son échéance à l'horizon 2012.


Tarif d'autorité (TA)
Tarif défini par la Sécurité sociale pour rembourser les actes médicaux effectués par les professionnels de santé non conventionnés. Le Tarif d'autorité est très nettement inférieur au Tarif de convention.

Tarif de convention ou conventionnel (TC)
Tarif défini par la Sécurité sociale pour rembourser les actes médicaux effectués par les professionnels de santé conventionnés. Le Tarif de convention, pour les actes concernés, est remplacé par la Base de remboursement (BR) depuis 2005.

Tarif de responsabilité (TR)
Expression tarifaire qui désigne la part du coût des prestations dont le montant est pris en charge par la Sécurité sociale Cette expression regroupe les deux tarifs applicables : Tarif de convention et Tarif d'autorité.

Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Ce tarif fixe le niveau de remboursement de tous les médicaments d'un même groupe générique sur la seule et même base du prix moyen des génériques du groupe. Mis en place en 2003, il concerne une liste de plus de 450 spécialités pharmaceutiques pour lesquelles les remboursements s'effectuent de façon forfaitaire à partir du prix de leurs génériques.

Taux de remboursements de la sécurité sociale
Taux appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l'assuré par l'assurance maladie obligatoire. La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit. Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit. Il est par exemple, de :
  • 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux,
  • 60 % de la base de remboursement pour les actes paramédicaux,
  • 65 % de la base de remboursement pour l'appareillage,
  • 100 %, 65 %, 35 % ou 15 % pour les médicaments.
Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l'assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d'affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes « hors parcours »).


Ticket modérateur
C'est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que l'assuré est atteint d'une affection de longue durée (ALD)… Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire. La participation forfaitaire d'un euro, les franchises et des dépassements d'honoraires s'ajoutent éventuellement au ticket modérateur, l'ensemble de ces frais constituant le reste à charge.


Tiers payant
Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qu'ils vous ont délivrés.

Transport
Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l'état de santé et du degré d'autonomie du patient.
Il peut s'agir d'une ambulance, d'un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d'un taxi conventionné avec l'assurance maladie obligatoire, des transports en commun...
Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l'assurance maladie obligatoire. Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où la personne à transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.
Les transports en série programmés, ou sur une longue distance, ou encore par avion ou bateau doivent en général avoir été préalablement autorisés (« entente préalable ») par l'assurance maladie obligatoire pour pouvoir être pris en charge.